Décision n°2017-183 du 22 mars 2017

Article 5

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Article 5

Les difficultés que pourrait soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Sur proposition de la société France Télévisions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel désigne le coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale ainsi que la personne appelée à le suppléer en son absence.

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Gestion des émissions électorales par le CSA

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel gère les problèmes liés à la diffusion des émissions électorales et désigne un responsable pour organiser ces émissions.

Les difficultés que pourrait soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Sur proposition de la société France Télévisions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel désigne le coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale ainsi que la personne appelée à le suppléer en son absence.

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