JORF n°0140 du 16 juin 2017

Article 1

Article 1

Le projet d'aménagement de la RN 3 entre la commune de Saint-Pierre et le col de Bellevue fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.


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Version 1

Le projet d'aménagement de la RN 3 entre la commune de Saint-Pierre et le col de Bellevue fera l'objet d'un débat public.

La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.