Décision n°2017-1492-RDPI du 12 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'ARCEP.

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Publication d'une décision de l'ARCEP

Résumé. La directrice de l'ARCEP doit publier cette décision, sauf son annexe, dans le Journal officiel et sur leur site web.

La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'ARCEP.

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