Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'habilitation pour constater des infractions médiatiques
Résumé. Une décision officielle est prise pour un homme nommé Olivier Etienne, lui donnant le pouvoir de constater des infractions liées aux médias.
La présente décision sera notifiée à M. Olivier ETIENNE et publiée au Journal officiel de la République française.