Décision n°2017-1117 du 20 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour RFM Régions

Résumé. La SASU RFM Régions a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans un accord.

La SASU RFM Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance