JORF n°0010 du 13 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 18 juillet 2018.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 18 juillet 2018.