JORF n°0239 du 12 octobre 2017

Article 3

Article 3

La Poste communiquera à l'ARCEP à l'occasion de la production des comptes réglementaires des années 2017 et 2018 les valeurs utilisées pour le calcul des index d'allocation, conformément au modèle prévu par l'annexe de la présente décision.


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La Poste communiquera à l'ARCEP à l'occasion de la production des comptes réglementaires des années 2017 et 2018 les valeurs utilisées pour le calcul des index d'allocation, conformément au modèle prévu par l'annexe de la présente décision.