Décision n°2017-102 du 22 février 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Malezi na Moussomo wa Messo (A3M) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. L'association A3M est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio culturelle, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Malezi na Moussomo wa Messo (A3M) et publiée au Journal officiel de la République française.

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