Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny.
1 version
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny.
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