Décision n°2017-05 du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

Le service de télévision Télif est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 11 janvier 2017 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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Conditions d'exploitation de la chaîne Télif

Résumé. La chaîne de télévision Télif doit suivre les règles fixées dans une convention pour son exploitation.

Le service de télévision Télif est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 11 janvier 2017 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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