Les personnes exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public qui, d'une part, gèrent leur plan d'adressage IP et, d'autre part, disposent, directement ou à travers des sociétés qu'ils contrôlent ou qui les contrôlent au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, d'un nombre d'abonnements actifs supérieur à 1 000 000 sur les marchés de détail fixe et mobile confondus, transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les informations demandées conformément à l'annexe E de la présente décision, selon un rythme annuel.