Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de poker en ligne pour une société
La société REEL MALTA LIMITED est autorisée sous le numéro 0006-PO-LIQU-2017-12-14 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site Internet de participer à des tables de poker en ligne dans les conditions prévues au II de l'article 14 (Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligne) de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) susvisée.