Décision n°2017-0193 du 7 février 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur Mobile et Innovation de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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Exécution d'une décision de l'ARCEP sur les fréquences radio

Résumé. L'ARCEP a chargé son directeur Mobile et Innovation de mettre en œuvre une décision concernant l'utilisation des fréquences radio par la société Altitude Wireless.

Le directeur Mobile et Innovation de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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