Décision n°2017-0129

Article 2

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Article 2

Le directeur Mobile et Innovation de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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Abrogation de l'autorisation des fréquences radioélectriques en Haute-Garonne

Résumé. L'ARCEP a décidé d'abroger l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques pour Altitude Wireless en Haute-Garonne, permettant à un syndicat de prendre le relais pour assurer la continuité du service internet.

Le directeur Mobile et Innovation de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.

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