JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 2

Article 2

Le directeur Mobile et Innovation de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.


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Version 1

Le directeur Mobile et Innovation de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Wireless et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.