Décision n°2017.0040/DC/SJ du 22 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision par le directeur de la HAS

Résumé. Le directeur de la Haute Autorité de santé doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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