JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle intertechnique (SIREN : 429 936 537), dont le siège social est situé à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

  1. Accidents ;
  2. Maladie.

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Version 1

En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle intertechnique (SIREN : 429 936 537), dont le siège social est situé à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1. Accidents ;

2. Maladie.