JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article 2

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La SARL Catalogne Information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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La SARL Catalogne Information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.