JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord) est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 mars 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-133 du 6 mars 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN Radio (Catalogne Nord) est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 mars 2017.