JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 2

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L'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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L'association Aude Chrétiens Médias Sigle : RCF Pays d'Aude est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.