JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-977 du 21 novembre 2006 et 2011-154 du 11 janvier 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude ; est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2006-977 du 21 novembre 2006 et 2011-154 du 11 janvier 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude ; est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.