Décision n°2016-TO-01 du 18 février 2016

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à une association et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.

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