Décision n°2016-P-03 du 18 février 2016

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, de Mme Nolwenn de Cadenet, directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à M. Eric Trouillet, responsable du pôle budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.

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Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. En cas d'absence de trois responsables, M. Eric Trouillet peut signer des documents financiers à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Combot, directeur général adjoint, de Mme Nolwenn de Cadenet, directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de M. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à M. Eric Trouillet, responsable du pôle budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.

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