Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision précédente
Résumé. Un ancien texte sur la délégation de signature est annulé.
La décision n° 2015-P-12 du 27 novembre 2015 portant délégation de signature est abrogée.