JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-829 du 19 décembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 janvier 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-829 du 19 décembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 janvier 2017.