JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 1

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association OMSC / Radio Cigogne » est remplacé par : « association Radio Cerise ».


Historique des versions

Version 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « association OMSC / Radio Cigogne » est remplacé par : « association Radio Cerise ».