JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-70 du 8 février 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 août 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-70 du 8 février 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 août 2016.