Décision n°2016-LY-62 du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'association RCF Haute-Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Haute-Savoie

Résumé. L'association RCF Haute-Savoie a le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, comme prévu dans la décision.

L'association RCF Haute-Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Source : Légifrance