Décision n°2016-LY-62 du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-974 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Renouvellement d'autorisation pour une radio en Haute-Savoie

Résumé. Un service de radio en Haute-Savoie obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-974 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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