Décision n°2016-LY-60 du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'association Radios chrétiennes en France-Drôme - RCF 26 - Chrétiens dans l'information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association

Résumé. Une association religieuse obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans.

L'association Radios chrétiennes en France-Drôme - RCF 26 - Chrétiens dans l'information est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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