Décision n°2016-LY-60 du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-779 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Renouvellement d'autorisation pour une radio

Résumé. Un service de radio nommé RCF 26 obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-779 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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