Décision n°2016-LY-100 du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Renouvellement d'autorisation pour une radio

Résumé. Un service de radio appelé TFM obtient le droit de continuer à émettre pendant cinq ans, à partir d'octobre 2016.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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