Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics - BTP-Prévoyance (SIREN : 784 621 468), dont le siège social est situé à Paris (75006), 7, rue du Regard, au profit de la Mutuelle du bâtiment, des travaux publics du Nord, des autres régions de France et d'Europe - MBTP (SIREN : 783 737 638), dont le siège est situé à Wasquehal (59447 Cedex), centre d'affaires Le Molinel, bâtiment D, allée de la Marque, CS 41001, et de la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est et des régions de France - MBTPSE (SIREN : 390 917 953), dont le siège social est situé à Lyon (69369 Cedex 07), 5, rue Jean-Marie-Chavant.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.