Décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016

Article 8

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Article 8

La décision n° 2016-C-33 de l'ACPR arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016 est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de calcul des contributions au fonds de garantie des dépôts

Résumé. Un ancien règlement sur le calcul des contributions au fonds de garantie des dépôts est annulé et remplacé par de nouvelles règles.

La décision n° 2016-C-33 de l'ACPR arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts à compter de 2016 est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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