I. - L'ACPR évalue le profil de risque des établissements sur la base des cinq piliers de risques composés d'indicateurs de risques selon les pondérations figurant en partie 2 de l'annexe de la présente décision.
II. - Une note est appliquée aux indicateurs de risques selon le barème de notations figurant en partie 3 de l'annexe de la décision. Une note de risque agrégée est ensuite calculée. Elle est égale à la moyenne arithmétique pondérée des notes correspondant aux indicateurs de risques. Un facteur de risque de l'établissement permettant une variation de l'assiette des dépôts entre 75 % et 150 % est attribué sur la base de cette note, selon le tableau figurant en partie 4 de l'annexe de la présente décision.
III. - Les indicateurs de risques sont définis par une instruction de l'ACPR et la documentation technique publiée par le secrétariat général de l'ACPR.