Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications réglementaires dans le secteur financier
Résumé. La décision modifie des articles pour préciser les conditions de publication et de vérification dans le domaine des assurances et de la finance.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.