Décision n°2016-AG-02 du 2 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tout'Moune et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une association

Résumé. Un changement de nom pour une radio associative est officialisé.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Tout'Moune et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance