La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
Décision n°2016-963 du 20 décembre 2016
Article 2
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La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.