L'autorisation accordée par la décision n° 2012-432 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.
Décision n°2016-963 du 20 décembre 2016
Article 1
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L'autorisation accordée par la décision n° 2012-432 du 12 juin 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.