JORF n°0034 du 10 février 2016

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Saint-Brieuc définies à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991, modifiée par la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.


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Version 1

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Saint-Brieuc définies à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991, modifiée par la décision n° 2006-235 du 4 avril 2006, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.