Décision n°2016-922 du 7 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre).
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un nouveau règlement technique remplace l'ancien pour certains sites, et il prend effet dès sa publication.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre).
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

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