JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Décision n°2016-920 du 7 décembre 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2011-1007 modifiée du 11 octobre 2011 est rédigé comme suit :
« Le Conseil départemental de l'Ariège (Ariège) est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7 ».

Article 2

L'annexe de la décision n° 2011-1007 modifiée du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Titulaire : le département de l'Ariège.
Zone principale desservie : Prades.
Site de diffusion : Prades, Le Drazet, Chioula.
Altitude maximum de l'antenne : 1 605 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 25 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : 10 dB dans le secteur 100° - 210°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Ax-les-Thermes 1 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

Article 3

La présente décision sera notifiée au Conseil départemental de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck