JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2011-1007 modifiée du 11 octobre 2011 est rédigé comme suit :
« Le Conseil départemental de l'Ariège (Ariège) est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7 ».


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2011-1007 modifiée du 11 octobre 2011 est rédigé comme suit :

« Le Conseil départemental de l'Ariège (Ariège) est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7 ».