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Décision n°2016-913 du 23 novembre 2016

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JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 1

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Dans les décisions susvisées, le nom du service « RCN Radio (Catalogne Nord) » est remplacé par « 100 % Catalogne ».

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Version 1

Dans les décisions susvisées, le nom du service « RCN Radio (Catalogne Nord) » est remplacé par « 100 % Catalogne ».