Décision n°2016-86 du 1er février 2016

Article 1

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Article 1

La candidature de la société par actions simplifiée Canal 32 pour le projet « Canal 32 » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.

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Acceptation d'une candidature dans le cadre d'un appel aux candidatures

Résumé. La candidature de la société Canal 32 pour un projet a été acceptée.

La candidature de la société par actions simplifiée Canal 32 pour le projet « Canal 32 » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 décembre 2015 susvisé.

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