Décision n°2016-857 du 30 novembre 2016

Article 6

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Article 6

Le service de télévision Grand Littoral TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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Autorisation de diffusion pour Grand Littoral TV

Résumé. Grand Littoral TV peut diffuser ses programmes selon les règles fixées dans une convention signée le 30 novembre 2016.

Le service de télévision Grand Littoral TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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