Décision n°2016-857 du 30 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 6 décembre 2016.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de six mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et conditions d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. Une autorisation de diffusion TV est valable 10 ans, mais peut être annulée si la société ne commence pas à diffuser dans les 6 mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 6 décembre 2016.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de six mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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