Article 1
Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui est annexé à la présente décision est adopté.
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JORF n°0135 du 11 juin 2016
Décision n°2016-831 du 31 mars 2016
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 321-38,
Décide :
Article 2
Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par décision du conseil du 21 novembre 2012 et modifié par décision du conseil du 26 septembre 2013 est abrogé.
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Article 3
Le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.
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Adopté par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques le 31 mars 2016.
La présidente,
C. Chadelat