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Décision n°2016-768 du 15 septembre 2016

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JORF n°0245 du 20 octobre 2016

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Dans la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 susvisée, le terme « L'Equipe 21 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « L'Equipe ».

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Version 1

Dans la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 susvisée, le terme « L'Equipe 21 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « L'Equipe ».