JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 1

Article 1

La société Chérie HD est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2016 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Chérie 25 », à l'obligation de diffusion de magazines et de documentaires prévue à l'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012.


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Version 1

La société Chérie HD est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2016 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Chérie 25 », à l'obligation de diffusion de magazines et de documentaires prévue à l'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012.