JORF n°0263 du 11 novembre 2016

Article 2

Article 2

Le service de télévision TV Sud Montpellier est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 juillet 2016 figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le service de télévision TV Sud Montpellier est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 juillet 2016 figurant en annexe de la présente décision.